Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres proposés sur la boutique en ligne.
2. Produits
Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques ou personnalisés, non remboursables.
8. Politique de retour
Le retour est possible uniquement si le livre n’a pas été entamé (neuf, sans annotation ni détérioration).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un remboursement sera effectué après vérification de l’état du livre.
Si le livre est intact, le remboursement sera traité sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
9. Garanties
Tous les livres vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.